Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Pupille et de toute entreprise professionnelle, dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.
Elles s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de biens conclues entre le Vendeur et le Client. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document émanant du Client.
Article 2 : Identification du Vendeur
- Raison sociale : Pupille
- Forme juridique : EI
- Siège social : 115 allée du chanasson 42110 Civens
- SIRET :802832857
- Email : pupilefleurs@gmail.com
- Téléphone : 06.19 .43.47.02
Article 3 : Produits et offres
Présentation
Les informations relatives aux caractéristiques des biens sont mentionnées dans
les documents commerciaux ou sur le site du Vendeur, sans que cette
présentation ne constitue un engagement contractuel. Le Vendeur se réserve le
droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses produits.
Disponibilité
Les offres du Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation et donc remboursement de la commande.
Bon cadeau :
Les bons cadeaux seront envoyé par mail , le client devra surveillé aussi ses SPAMS ,le lien sera disponible durant 365 jours , il pourra être utilisé en plusieurs fois .
Toutefois aucun remboursement ne pourra être effectué sur les bons cadeaux .
Article 4 : Commandes
Procédure
Les commandes s’effectuent par tout moyen convenu entre le Vendeur et le Client : Virement bancaire ou Carte bancaire
Validation
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- Validation de la commande et paiement accepté
Modification de commande
Toute modification de commande demandée par le Client doit être acceptée par
le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de proposer une nouvelle
proposition commerciale adaptée.
Article 5 : Prix et conditions de paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) selon mention, et hors frais de livraison. Les taxes en vigueur et frais éventuels (transport) sont précisés dans le bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Les codes promos et remises éventuellement accordés par le Vendeur seront précisés dans le bon de commande, selon les modalités définies dans la politique commerciale en vigueur.
Conditions de paiement
Le paiement s’effectue conformément aux modalités indiquées dans le devis ou le bon de commande (virement bancaire, CB). )
Retard de paiement
Le Prestataire / Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre la Fourniture des Services / Produits commandés par le Client, et de suspendre l’exécution de ses obligations.
Article 6 : Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 7 : Livraison et transfert des risques
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités, sauf accord préalable et écrit entre les parties.
Modalités de livraison
Les biens sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Transfert des risques
Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des marchandises au transporteur ou au moment de leur enlèvement par le Client dans les locaux du Vendeur, selon l’incoterm ou les modalités convenues au devis ou bon de commande.
Réception des marchandises
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des marchandises au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, toutes réserves auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce (en France). Ces réserves doivent également être transmises au Vendeur par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
Article 8 : Garantie et responsabilités
Garantie légale
Les biens vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, pour la France). Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Exclusions
Toute utilisation ou stockage non conforme, négligence ou modification par le Client ou un tiers non agréé annule de plein droit la garantie.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies au présent article et, le cas échéant, aux conditions particulières. Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, ni de tout préjudice financier ou commercial subi par le Client.
Article 9 : Force majeure
Ni le Vendeur ni le Client ne sauraient être tenus pour responsables de tout manquement à leurs obligations qui résulterait d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, lock-out, pandémie, acte gouvernemental, etc.), rendant impossible l’exécution du contrat. Le cas échéant, les délais d’exécution seront prolongés d’une durée équivalente à celle de l’événement.
Article 10 : Confidentialité
Le Client et le Vendeur s’engagent à conserver la confidentialité de toutes les informations, documents et savoir-faire échangés dans le cadre de l’exécution des présentes, pendant toute la durée du contrat et après son expiration.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Pupille. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, pour les États-Unis conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : pupillefleurs@gmail.com En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Conformément à l’article 1530 du code de procédure civile, en cas de difficultés soulevées par l’exécution, l’interprétation, ou la cessation de leur contrat, les Parties s’engagent préalablement à toutes actions contentieuses, à soumettre leur litige à un Centre de Médiation de la Consommation compétent selon les dispositions prévues par le règlement de ce centre. Conformément aux dispositions de l’article 122 du code de procédure civile, durant la procédure de médiation, les Parties s’interdisent d’exercer une action en justice à l’encontre de l’autre, à défaut elles s’exposent à une fin de non-recevoir.
Durant le processus de médiation le délai de prescription est suspendu, ainsi, au-delà de trente (30), la tentative de médiation sera réputée achevée. D’autre part, en vertu de l’article 1531 du code de procédure civile, le Médiateur est soumis à une obligation de confidentialité.
Les frais et honoraires de ce Médiateur seront répartis par moitié entre les Parties.
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le Pupille et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.
Article 13 : Acceptation du Client
Les présentes Conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
CVG
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Pupille et de toute entreprise professionnelle, dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.
Elles s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de biens conclues entre le Vendeur et le Client. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document émanant du Client.
Article 2 : Identification du Vendeur
- Raison sociale : Pupille
- Forme juridique : EI
- Siège social : 115 allée du chanasson 42110 Civens
- SIRET :802832857
- Email : pupilefleurs@gmail.com
- Téléphone : 06.19 .43.47.02
Article 3 : Produits et offres
Présentation
Les informations relatives aux caractéristiques des biens sont mentionnées dans
les documents commerciaux ou sur le site du Vendeur, sans que cette
présentation ne constitue un engagement contractuel. Le Vendeur se réserve le
droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses produits.
Disponibilité
Les offres du Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation et donc remboursement de la commande.
Bon cadeau :
Les bons cadeaux seront envoyé par mail , le client devra surveillé aussi ses SPAMS ,le lien sera disponible durant 365 jours , il pourra être utilisé en plusieurs fois .
Toutefois aucun remboursement ne pourra être effectué sur les bons cadeaux .
Article 4 : Commandes
Procédure
Les commandes s’effectuent par tout moyen convenu entre le Vendeur et le Client : Virement bancaire ou Carte bancaire
Validation
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- Validation de la commande et paiement accepté
Modification de commande
Toute modification de commande demandée par le Client doit être acceptée par
le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de proposer une nouvelle
proposition commerciale adaptée.
Article 5 : Prix et conditions de paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) selon mention, et hors frais de livraison. Les taxes en vigueur et frais éventuels (transport) sont précisés dans le bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Les codes promos et remises éventuellement accordés par le Vendeur seront précisés dans le bon de commande, selon les modalités définies dans la politique commerciale en vigueur.
Conditions de paiement
Le paiement s’effectue conformément aux modalités indiquées dans le devis ou le bon de commande (virement bancaire, CB). )
Retard de paiement
Le Prestataire / Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre la Fourniture des Services / Produits commandés par le Client, et de suspendre l’exécution de ses obligations.
Article 6 : Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 7 : Livraison et transfert des risques
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités, sauf accord préalable et écrit entre les parties.
Modalités de livraison
Les biens sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Transfert des risques
Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des marchandises au transporteur ou au moment de leur enlèvement par le Client dans les locaux du Vendeur, selon l’incoterm ou les modalités convenues au devis ou bon de commande.
Réception des marchandises
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des marchandises au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, toutes réserves auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce (en France). Ces réserves doivent également être transmises au Vendeur par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
Article 8 : Garantie et responsabilités
Garantie légale
Les biens vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, pour la France). Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Exclusions
Toute utilisation ou stockage non conforme, négligence ou modification par le Client ou un tiers non agréé annule de plein droit la garantie.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies au présent article et, le cas échéant, aux conditions particulières. Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, ni de tout préjudice financier ou commercial subi par le Client.
Article 9 : Force majeure
Ni le Vendeur ni le Client ne sauraient être tenus pour responsables de tout manquement à leurs obligations qui résulterait d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, lock-out, pandémie, acte gouvernemental, etc.), rendant impossible l’exécution du contrat. Le cas échéant, les délais d’exécution seront prolongés d’une durée équivalente à celle de l’événement.
Article 10 : Confidentialité
Le Client et le Vendeur s’engagent à conserver la confidentialité de toutes les informations, documents et savoir-faire échangés dans le cadre de l’exécution des présentes, pendant toute la durée du contrat et après son expiration.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Pupille. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, pour les États-Unis conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : pupillefleurs@gmail.com En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Conformément à l’article 1530 du code de procédure civile, en cas de difficultés soulevées par l’exécution, l’interprétation, ou la cessation de leur contrat, les Parties s’engagent préalablement à toutes actions contentieuses, à soumettre leur litige à un Centre de Médiation de la Consommation compétent selon les dispositions prévues par le règlement de ce centre. Conformément aux dispositions de l’article 122 du code de procédure civile, durant la procédure de médiation, les Parties s’interdisent d’exercer une action en justice à l’encontre de l’autre, à défaut elles s’exposent à une fin de non-recevoir.
Durant le processus de médiation le délai de prescription est suspendu, ainsi, au-delà de trente (30), la tentative de médiation sera réputée achevée. D’autre part, en vertu de l’article 1531 du code de procédure civile, le Médiateur est soumis à une obligation de confidentialité.
Les frais et honoraires de ce Médiateur seront répartis par moitié entre les Parties.
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le Pupille et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.
Article 13 : Acceptation du Client
Les présentes Conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
CVG
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Pupille et de toute entreprise professionnelle, dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.
Elles s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de biens conclues entre le Vendeur et le Client. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document émanant du Client.
Article 2 : Identification du Vendeur
- Raison sociale : Pupille
- Forme juridique : EI
- Siège social : 115 allée du chanasson 42110 Civens
- SIRET :802832857
- Email : pupilefleurs@gmail.com
- Téléphone : 06.19 .43.47.02
Article 3 : Produits et offres
Présentation
Les informations relatives aux caractéristiques des biens sont mentionnées dans
les documents commerciaux ou sur le site du Vendeur, sans que cette
présentation ne constitue un engagement contractuel. Le Vendeur se réserve le
droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses produits.
Disponibilité
Les offres du Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation et donc remboursement de la commande.
Bon cadeau :
Les bons cadeaux seront envoyé par mail , le client devra surveillé aussi ses SPAMS ,le lien sera disponible durant 365 jours , il pourra être utilisé en plusieurs fois .
Toutefois aucun remboursement ne pourra être effectué sur les bons cadeaux .
Article 4 : Commandes
Procédure
Les commandes s’effectuent par tout moyen convenu entre le Vendeur et le Client : Virement bancaire ou Carte bancaire
Validation
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- Validation de la commande et paiement accepté
Modification de commande
Toute modification de commande demandée par le Client doit être acceptée par
le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de proposer une nouvelle
proposition commerciale adaptée.
Article 5 : Prix et conditions de paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) selon mention, et hors frais de livraison. Les taxes en vigueur et frais éventuels (transport) sont précisés dans le bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Les codes promos et remises éventuellement accordés par le Vendeur seront précisés dans le bon de commande, selon les modalités définies dans la politique commerciale en vigueur.
Conditions de paiement
Le paiement s’effectue conformément aux modalités indiquées dans le devis ou le bon de commande (virement bancaire, CB). )
Retard de paiement
Le Prestataire / Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre la Fourniture des Services / Produits commandés par le Client, et de suspendre l’exécution de ses obligations.
Article 6 : Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 7 : Livraison et transfert des risques
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités, sauf accord préalable et écrit entre les parties.
Modalités de livraison
Les biens sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Transfert des risques
Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des marchandises au transporteur ou au moment de leur enlèvement par le Client dans les locaux du Vendeur, selon l’incoterm ou les modalités convenues au devis ou bon de commande.
Réception des marchandises
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des marchandises au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, toutes réserves auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce (en France). Ces réserves doivent également être transmises au Vendeur par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
Article 8 : Garantie et responsabilités
Garantie légale
Les biens vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, pour la France). Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Exclusions
Toute utilisation ou stockage non conforme, négligence ou modification par le Client ou un tiers non agréé annule de plein droit la garantie.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies au présent article et, le cas échéant, aux conditions particulières. Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, ni de tout préjudice financier ou commercial subi par le Client.
Article 9 : Force majeure
Ni le Vendeur ni le Client ne sauraient être tenus pour responsables de tout manquement à leurs obligations qui résulterait d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, lock-out, pandémie, acte gouvernemental, etc.), rendant impossible l’exécution du contrat. Le cas échéant, les délais d’exécution seront prolongés d’une durée équivalente à celle de l’événement.
Article 10 : Confidentialité
Le Client et le Vendeur s’engagent à conserver la confidentialité de toutes les informations, documents et savoir-faire échangés dans le cadre de l’exécution des présentes, pendant toute la durée du contrat et après son expiration.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Pupille. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, pour les États-Unis conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : pupillefleurs@gmail.com En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Conformément à l’article 1530 du code de procédure civile, en cas de difficultés soulevées par l’exécution, l’interprétation, ou la cessation de leur contrat, les Parties s’engagent préalablement à toutes actions contentieuses, à soumettre leur litige à un Centre de Médiation de la Consommation compétent selon les dispositions prévues par le règlement de ce centre. Conformément aux dispositions de l’article 122 du code de procédure civile, durant la procédure de médiation, les Parties s’interdisent d’exercer une action en justice à l’encontre de l’autre, à défaut elles s’exposent à une fin de non-recevoir.
Durant le processus de médiation le délai de prescription est suspendu, ainsi, au-delà de trente (30), la tentative de médiation sera réputée achevée. D’autre part, en vertu de l’article 1531 du code de procédure civile, le Médiateur est soumis à une obligation de confidentialité.
Les frais et honoraires de ce Médiateur seront répartis par moitié entre les Parties.
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le Pupille et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.
Article 13 : Acceptation du Client
Les présentes Conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.